Droit

Afin d’encourager les Français à investir leur capital dans l’immobilier, le gouvernement a mis en place des lois de défiscalisation très intéressantes. Avec la loi Pinel par exemple, le gouvernement encourage sa population à mettre […]

Vous avez un projet et vous souhaitez changer votre lieu d’habitation pour votre activité professionnelle ? C’est possible même si vous êtes un locataire. Il vous suffit de solliciter une autorisation administrative auprès des autorités locales. […]

Une fois dans votre vie, vous pouvez souhaiter de céder votre habitation, mais il se peut qu’elle soit comprise dans une zone de droit de préemption urbain. Qu’est-ce que cela signifie pour votre bien immobilier […]

Dans le domaine de l’immobilier, nombreux domaines se rejoignent pour satisfaire les clients. Le droit immobilier fait partie de ces domaines. C’est d’ailleurs une partie très importante de l’immobilier qu’il faudra approfondir pour l’intérêt de […]

La prescription acquisitive ou usucapion est un moyen d’acquérir un droit de propriété par le possesseur sous réserve de certaines conditions et par l’écoulement du temps reparti pour le véritable propriétaire de pouvoir se manifester. […]

Le projet de loi logement ELAN a été examiné par les députés afin de parvenir à une solution pour réduire la location de logements indignes. Cette loi prévoit la réduction des recours abusifs ainsi que […]

La loi ELAN, un projet de loi sur le logement, le numérique et l’aménagement a récemment été adopté par le Sénat. Depuis, la nouvelle s’est très vite répandue dans les médias et en a effrayé […]

Comme c’est le cas pour beaucoup de secteurs et de domaines, le monde de l’immobilier connaît diverses règlementations auxquelles il faut se cantonner. Ce système a été mis en place afin de permettre une organisation […]