Droit

La prescription acquisitive ou usucapion est un moyen d’acquérir un droit de propriété par le possesseur sous réserve de certaines conditions et par l’écoulement du temps reparti pour le véritable propriétaire de pouvoir se manifester. […]

Le projet de loi logement ELAN a été examiné par les députés afin de parvenir à une solution pour réduire la location de logements indignes. Cette loi prévoit la réduction des recours abusifs ainsi que […]

La loi ELAN, un projet de loi sur le logement, le numérique et l’aménagement a récemment été adopté par le Sénat. Depuis, la nouvelle s’est très vite répandue dans les médias et en a effrayé […]

Comme c’est le cas pour beaucoup de secteurs et de domaines, le monde de l’immobilier connaît diverses règlementations auxquelles il faut se cantonner. Ce système a été mis en place afin de permettre une organisation […]