Les servitudes et droits réels immobiliers

Introduction

Les servitudes et les droits réels immobiliers sont des moyens par lesquels un propriétaire d’un bien immobilier peut exercer des droits sur un autre bien, même si ce n’est pas le sien.

Servitude

Une servitude est un droit qu’a une personne ou une entité pour accéder à des biens appartenant à quelqu’un d’autre. Ces biens peuvent inclure l’accès à la terre, l’eau, la lumière, l’air et d’autres choses. Les servitudes sont généralement créées par un contrat ou une déclaration de servitude entre les propriétaires des biens. Une fois créée, une servitude peut être assignée, c’est-à-dire transférée à un autre propriétaire.

Droit réel immobiliers

Un droit réel immobilier est un type de droit qui est attaché à une parcelle de terre et qui permet au propriétaire du droit d’utiliser le terrain comme il le souhaite. Il existe plusieurs types de droits réels immobiliers tels que les servitudes, les hypothèques, les charges et les options d’achat. Les droits réels immobiliers sont généralement créés par contrat entre le propriétaire du terrain et celui qui achète le droit réel. Lorsque le contrat est conclu, il devient attaché au terrain et ne peut pas être transféré à un autre titulaire sans la permission du propriétaire initial.

Conclusion

Les servitudes et les droits réels immobiliers sont des moyens par lesquels un propriétaire d’un bien immobilier peut exercer certains droits sur un autre bien, même si ce n’est pas le sien. Elles offrent aux propriétaires des outils essentiels pour protéger leurs intérêts et préserver leurs investissements tout en permettant aux autres de profiter de ces avantages.