Que vous soyez locataire ou propriétaire, les charges locatives sont un élément incontournable de la relation entre les deux parties. Comment sont-elles réparties ? Quels sont les droits et obligations de chacun ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet.
Charges locatives : définition et répartition
Les charges locatives, également appelées charges récupérables, sont l’ensemble des dépenses engagées par le propriétaire et remboursées par le locataire. Elles concernent principalement l’entretien du logement et des parties communes, mais aussi la consommation d’eau, de chauffage ou encore la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La répartition des charges entre le propriétaire et le locataire est encadrée par la loi. En effet, la liste des charges récupérables est fixée par le décret n°87-713 du 26 août 1987. Toutefois, il est important de préciser que cette liste n’est pas exhaustive et que certaines charges peuvent être négociées entre les parties.
Les principales charges récupérables
Parmi les principales charges récupérables, on retrouve :
- Les dépenses liées à l’entretien courant du logement et des équipements (chauffage, ascenseur, ventilation…)
- La consommation d’eau froide et chaude, de chauffage et d’électricité
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- Les dépenses liées à l’entretien des parties communes (ménage, éclairage…)
- Les frais de gardiennage et de concierge
Il est important de noter que certaines charges ne peuvent pas être récupérées auprès du locataire, comme les frais de gestion ou les honoraires du syndic de copropriété.
Le mode de répartition des charges
Le mode de répartition des charges varie selon leur nature :
- Pour les charges individuelles (eau, chauffage…), la répartition se fait généralement au prorata de la consommation du locataire. Des compteurs individuels permettent alors de mesurer cette consommation.
- Pour les charges collectives (entretien des parties communes, gardiennage…), la répartition se fait en fonction des tantièmes attribués à chaque logement. Ces tantièmes sont déterminés par le règlement de copropriété et tiennent compte de la surface et du niveau d’équipement du logement.
Certaines charges peuvent également être réparties forfaitairement, sous réserve d’un accord entre le propriétaire et le locataire. Ce forfait doit alors être mentionné dans le bail et ne peut pas être modifié en cours de location.
La régularisation des charges
Les charges locatives sont généralement payées par le locataire sous forme de provisions mensuelles, dont le montant est fixé par le propriétaire. Celui-ci doit alors procéder à une régularisation annuelle des charges, c’est-à-dire ajuster les provisions versées en fonction des dépenses réellement engagées.
Pour cela, le propriétaire doit fournir au locataire un décompte détaillé des charges, ainsi que les justificatifs correspondants (factures, relevés de compteurs…). Le locataire dispose d’un délai d’un mois pour contester ce décompte. En cas de désaccord persistant, il peut saisir la commission départementale de conciliation ou, en dernier recours, le juge d’instance.
Les obligations du locataire et du propriétaire
Le locataire a pour obligation de payer les charges récupérables au propriétaire, selon les modalités prévues dans le bail. Il doit également permettre l’accès à son logement pour la réalisation des travaux d’entretien ou de réparation nécessaires.
De son côté, le propriétaire a l’obligation de fournir au locataire un logement en bon état et de procéder aux travaux d’entretien courant et aux réparations nécessaires. Il doit également assurer la régularisation annuelle des charges et fournir au locataire les justificatifs correspondants.
Bon à savoir : la garantie Visale
Pour faciliter l’accès au logement des jeunes et des salariés précaires, l’État a mis en place la garantie Visale. Cette garantie, gratuite pour le locataire et le propriétaire, couvre les impayés de loyer et de charges locatives pendant une durée maximale de 36 mois. Elle est accordée sous certaines conditions de ressources et concerne les logements du parc privé situés en France métropolitaine et en Outre-mer.
En optant pour la garantie Visale, le propriétaire sécurise ses revenus locatifs tout en facilitant l’accès au logement à un public parfois exclu du marché. Quant au locataire, il bénéficie d’une caution solide qui rassure le propriétaire et lui permet d’accéder plus facilement à un logement.
Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est donc essentiel de bien connaître vos droits et obligations en matière de charges locatives. Une bonne communication entre les parties et le respect des règles légales permettront d’éviter les litiges et de garantir une relation sereine tout au long de la location.