Dans le domaine de l’immobilier, nombreux domaines se rejoignent pour satisfaire les clients. Le droit immobilier fait partie de ces domaines. C’est d’ailleurs une partie très importante de l’immobilier qu’il faudra approfondir pour l’intérêt de tous. Nous vous dévoilons ici tous ce qu’il y a à savoir de ce domaine de poids du monde de l’immobilier.
Le droit immobilier
Le droit immobilier est l’ensemble des règles qui régissent le domaine de l’immobilier. C’est un point essentiel afin de protéger tous les intérêts des acteurs de ce domaine très actif. Ces règles touchent d’ailleurs à différents secteurs de l’immobilier comme :
- La vente ou l’achat d’un bien immobilier ou comme on le dit souvent toutes les transactions immobilières que vous allez effectuer
- La location immobilière
- Les règles d’urbanismes qui touchent généralement à la délivrance des permis de construction
- Les immeubles, les troubles du voisinage et la copropriété
- Le régime des biens qui s’occupe souvent du statut des biens immobiliers achetés à deux
C’est donc une partie qui tient une place importante dans le monde de l’immobilier afin de tout réguler et d’éviter tout conflit que vous pourrez trouver dans le Code civil et le Code de l’urbanisme, Code de la construction et de l’habitation.
Le droit immobilier dans les transactions immobilières
Cette partie du droit immobilier est très utilisée, car il intervient souvent dans la vente ou l’achat d’une propriété. C’est un ensemble de lois qui vise à protéger les intérêts des deux parties qui participent à une transaction immobilière, c’est-à-dire le vendeur et l’acheteur en suivant un processus précis. Avant que l’acheteur puisse détenir les titres de propriétés du bien immobilier qu’il veut acquérir, il devra d’abord établir un contrat de promesse de vente auprès du vendeur. Ce contrat peut se faire sans la présence d’un notaire. Ce n’est que 2 à 3 mois après cette promesse de vente que l’acte de vente sera signé en la présence d’un notaire cette fois-ci qui aura rédigé ledit contrat de vente qui conclut la transaction immobilière.
Le droit immobilier dans la location
C’est par le droit immobilier dans la location que le propriétaire d’un bien immobilier donne son aval pour permettre au locataire de disposer du bien immobilier. C’est un contrat qui a établi afin de mettre au clair les responsabilités du propriétaire du bien immobilier en location ainsi que celles du locataire. C’est également une façon pour les deux parties de respecter leur engagement l’un envers l’autre. Ce contrat peut en effet être utilisé comme preuve en cas de conflit entre les deux parties. C’est également la garantie pour le propriétaire que le locataire s’acquittera de son loyer ainsi que de toutes les charges locatives liées au bien immobilier.