Un bail est un contrat par lequel une personne ou une entreprise (le locataire) est autorisée à utiliser temporairement la propriété d’une autre personne ou entreprise (le bailleur). Les droits des locataires sont protégés par des lois fédérales, étatiques et locales. Il est important que les locataires comprennent leurs droits et responsabilités en tant que locataire.
Durée du Bail
La durée de votre bail dépendra de l’accord que vous avez conclu avec votre propriétaire. La plupart des baux sont conclus pour une période spécifique, généralement un an. Certains baux peuvent être renouvelés automatiquement si aucune des parties ne donne de préavis de résiliation. D’autres baux peuvent être à durée indéterminée et ne peuvent être résiliés que par l’accord des deux parties.
Paiements de Loyer
Le loyer est l’argent que le locataire paie au propriétaire pour l’utilisation de la propriété. Le montant et la fréquence des paiements de loyer varient selon le type de bail. Dans certains cas, le loyer peut être payé mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement. Certains propriétaires peuvent également exiger que les paiements soient effectués avant un certain jour du mois, comme le premier ou le dernier jour du mois.
Utilisation et Entretien
Les locataires ont généralement la responsabilité d’entretenir et d’utiliser raisonnablement la propriété louée. Les locataires sont tenus d’effectuer les réparations mineures qui sont nécessaires pour maintenir l’intégrité physique de la propriété. Les propriétaires sont responsables des réparations majeures, telles que les travaux d’aménagement paysager, le remplacement des toitures et des systèmes mécaniques.
Règles et Réglementations
Les propriétaires peuvent imposer diverses règles et réglementations aux locataires afin d’assurer la tranquillité des lieux et le respect des autres occupants. Ces règles peuvent inclure la restriction à un certain nombre de personnes par unité, ou la prohibition totale des animaux domestiques sur le site. Toute violation de ces règles peut entraîner une amende ou, dans certains cas, une expulsion.
Droit au Renouvellement du Bail
Dans certains États, les locataires ont un droit au renouvellement du bail si aucune infraction n’a été commise pendant la durée initiale du bail et si toutes les conditions contractuelles ont été respectées. Dans ces États, il incombe au propriétaire d’apporter la preuve qu’un motif valable existe pour refuser le renouvellement du bail.
Droit à L’Accès aux Logements
Les lois fédérale, étatique et locale définissent généralement les circonstances dans lesquelles un propriétaire peut entrer sur une unité louée par un locataire. En règle générale, un propriétaire ne peut pas entrer sans y avoir été invité ou sans avoir donné au moins 24 heures d’avis écrit aux locataires concernant son intention d’entrer.