La nouvelle décision concernant l’augmentation de la taxe sur les assurances de prêts immobiliers a pour effet direct d’augmenter leur coût ainsi que les crédits immobiliers. Zoom sur cette augmentation de taxe qui sera effective dès le début 2019.
Une augmentation de 3 euros mensuels
Depuis un certain temps, des rumeurs circulaient concernant la possible augmentation de la taxe immobilière. Cela se confirme désormais, étant donné que Bercy vient de confirmer la décision prise par rapport à l’augmentation de la taxe sur les assurances de prêts. Le fait est que cela augmentera considérablement son coût et par la même occasion celui du crédit immobilier. En gros, les particuliers souhaitant contracter un prêt devront payer plus cher à montant emprunté égal. Le cas échéant, ils obtiendront un montant de crédit moindre, mais à mensualité constante. Prenons un exemple concret : un crédit de 100 000 euros remboursable sur 15 ans. L’augmentation de la taxe serait d’environ 3 euros par mois, ce qui ferait un total de 540 euros pour la durée totale de l’emprunt.
Seuls les nouveaux contrats sont concernés
Actuellement, il existe une taxe spéciale concernant les conventions d’assurances. Cette dernière est à hauteur de 9 % et ne s’applique que sur une partie de la prime. Elle permet de protéger le particulier en cas de perte d’emploi, d’invalidité ou d’accident. Toutefois, à compter du 1er janvier 2019, la totalité de la prime sera concernée, notamment celle qui couvre le décès. Seuls les nouveaux contrats seront concernés par cet alourdissement de fiscalité. Pour les anciens contrats, aucune modification ne sera donc effective. Cette nouvelle mesure n’enchante guère les professionnels, tels que les courtiers d’assurances qui s’en voient également pénalisés. En effet, récemment la mise en place de l’amendement Bourquin a permis aux acheteurs de renégocier leur crédit immobilier. Les banques effectuent davantage de gestes commerciaux et risquent d’être financièrement sur le taquet.
100 millions d’euros de recettes pour l’année 2019
L’État compte générer 100 millions d’euros de recettes supplémentaires en 2019 grâce à cette augmentation de taxe d’assurance immobilière. Puis 180 millions d’euros en 2020 et 500 millions d’euros au bout d’un certain temps. Une partie de la recette générée sera affectée à Action Logement afin de compenser les pertes que ce dernier. En effet, cet organisme d’aide au logement social risque de subir une perte de près de 300 millions d’euros à cause de l’adoption de la loi PACTE. Cette dernière a en effet prévu de supprimer l’obligation des entreprises à la participation à l’effort de construction. Contrairement à la croyance de masse, ces taux de crédit immobilier révisés à la hausse pourraient s’avérer bénéfiques pour les acquéreurs. En effet, ces derniers pourraient disposer d’une plus grande marge de négociation et de renégociation.