La loi ELAN, un projet de loi sur le logement, le numérique et l’aménagement a récemment été adopté par le Sénat. Depuis, la nouvelle s’est très vite répandue dans les médias et en a effrayé plus d’un, notamment les squatteurs. Mais qu’est-ce que cela dit à propos de ces derniers et des propriétaires?
Qu’est-ce qu’un squatteur ?
Avant d’aller plus loin, prenons le temps de définir le terme « squatteur » pour ceux qui ne sauraient pas ce que cela veut dire. De l’anglais « to squat down » qui signifie « s’accroupir », l’expression « squatteur » est utilisée pour désigner les personnes qui s’installent dans un logement, sans avis préalable du propriétaire et sans aucun contrat. Il s’agit donc d’occupants illégaux d’une habitation. En général, lesdits squatteurs choisissent comme domicile, des maisons ou des bâtiments mis à l’abandon. Ces derniers ne paient aucun loyer et les propriétaires ne sont la plupart du temps pas au courant de leur présence sur les lieux. Ils résident dans ces logis en général dans le plus grand secret. Cette pratique est de plus en plus répandue et peut durer des années sans que personne ne s’en aperçoive.
Quels sont les désavantages de l’existence des squatteurs ?
Vous l’aurez sans doute deviné, les premières victimes de la pratique sont les propriétaires des logements. Les squatteurs ne payant pas de loyer, les dommages occasionnés par l’occupation ne sont pas remboursés et leurs biens immobiliers sont dévalorisés. Par ailleurs, l’État lui aussi en fait les frais. En effet, les loyers constituent une des principales sources d’impôt. Il s’agit donc ici d’une pratique néfaste qu’on peut qualifier de condamnable.
Quelles sont les sanctions prévues par la loi ELAN pour les squatteurs ?
La loi ELAN, vous l’aurez compris, prévoit l’expulsion des squatteurs. Eh oui, c’est aussi simple que ça. Ces derniers se trouvent donc dans l’obligation, après décision des autorités compétentes, de quitter leur lieu d’habitation illégal. En outre, la « trêve hivernale » qui interdit l’expulsion des locataires en carence de paiement de loyer pendant l’hiver ne s’applique pas aux squatteurs. Autrement dit, le traitement réservé aux locataires légaux est complètement différent de celui réservé aux squatteurs. Par ailleurs, quand l’expulsion a été ordonnée par un tribunal, la sentence s’applique immédiatement. L’expression « immédiatement » est dans ce contexte, à prendre au pied de la lettre. Un squatteur n’a droit à aucun préavis. Le logement est à restituer à son propriétaire sur-le-champ.
Voilà en bref ce que dit la loi ELAN au sujet des propriétaires et des squatteurs. Cela peut paraître dur, mais comme dit le dicton « la loi est dure, mais c’est la loi »