Comme c’est le cas pour beaucoup de secteurs et de domaines, le monde de l’immobilier connaît diverses règlementations auxquelles il faut se cantonner. Ce système a été mis en place afin de permettre une organisation cohérente et durable. Petit retour donc sur quelques grandes lois qui orchestrent ce vaste domaine.
La loi Pinel
Cette première agit principalement dans les cas de location de logement, elle permettra entre autre aux concernés de bénéficier d’une réduction conséquente de leurs impôts. En somme, l’investissement immobilier locatif est la cible première de la loi Pinel qui vise à combler au mieux la pénurie de location. C’est ainsi que cette dernière a subdivisé le territoire en diverses zones : de la zone à plus forte demande à la zone à moins forte demande. En d’autres termes, il s’agit d’une loi de défiscalisation.
La loi Malraux
Celle-ci est une sorte de système de défiscalisation concernant exclusivement la rénovation ou encore la réhabilitation entière ou partielle d’anciens logements bénéficiant d’un statut de préservation du patrimoine. Vous l’aurez donc compris que la loi Malraux est une loi en tout point visant à préserver les sites jugés importants et primordiaux. Ainsi, pour qu’un logement puisse bénéficier de la loi Malraux, il faut que ce dernier se situe dans une des zones protégées, à savoir : SPR, QAD ou encore ZPPAUP. C’est une réglementation permettant une baisse d’impôt substantielle.
La loi Carrez
Cette dernière permet de connaître avec précision ce qu’on appelle communément: la surface privative d’un bien immobilier. Elle a pour but premier de protéger les acquéreurs d’une quelconque surestimation de la surface de leur bien immobilier. Sachez que la loi Carrez est obligatoire dans les cas de copropriété. En somme, elle doit être mentionnée dans tout acte de vente, la situation étant assez complexe il vous faudra vous munir de beaucoup de documentations ainsi que de recherches approfondies si vous vous trouvez dans une des situations exprimées précédemment.
Il existe encore de nombreuses autres lois régissant le secteur de l’immobilier, mais ces trois qui vous ont été présentées font partie de celles dont vous devez absolument tenir compte en fonction de votre cas. Afin de mieux comprendre ka raison d’être de ces lois, il vous est possible de vous entourer de professionnels qui vous conseilleront dans votre potentiel projet. En faisant cela, vous serez sans aucun doute exonéré de petits inconvénients et désagréments.