La location meublée non professionnelle (LMNP) est un dispositif de plus en plus prisé par les investisseurs immobiliers. Mais qu’en est-il des charges locatives ? Quelles sont les dépenses incombant au propriétaire et celles à la charge du locataire ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur les charges locatives en LMNP afin de bien maîtriser votre investissement.
Qu’est-ce que la location meublée non professionnelle (LMNP) ?
La location meublée non professionnelle (LMNP) désigne une catégorie d’investissement immobilier où le bien loué est équipé de mobilier suffisant pour permettre au locataire d’y habiter sans avoir à le compléter. Concrètement, cela signifie que le logement doit comporter au minimum un certain nombre d’éléments indispensables tels qu’un lit, une table, des chaises, des rangements, etc. La LMNP peut concerner des résidences principales ou secondaires, ainsi que des logements étudiants ou touristiques.
Pour être considéré comme non professionnel, l’investisseur doit respecter certaines conditions : ne pas être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que loueur en meublé professionnel (LMP), percevoir moins de 23 000 € de loyers annuels et ces loyers ne doivent pas représenter plus de 50 % des revenus du foyer fiscal. Le régime fiscal de la LMNP est particulièrement attractif, puisqu’il permet de bénéficier d’avantages fiscaux tels que l’amortissement du bien et des meubles ou le régime micro-BIC.
Les charges locatives en LMNP : répartition entre propriétaire et locataire
Dans une location meublée non professionnelle, les charges locatives sont réparties entre le propriétaire et le locataire selon la législation en vigueur. Certaines dépenses sont à la charge du propriétaire, tandis que d’autres sont imputées au locataire.
Les charges incombant au propriétaire concernent principalement les dépenses liées à l’entretien et aux travaux nécessaires pour assurer le bon état du logement. Cela inclut par exemple les travaux de réparation, d’entretien courant ou de remplacement des équipements défectueux. Le propriétaire doit également s’acquitter des impôts fonciers et des cotisations d’assurance pour le logement.
Les charges imputées au locataire comprennent les dépenses liées à l’utilisation du logement et à sa jouissance. Il s’agit principalement des consommations d’eau, de gaz, d’électricité, ainsi que des taxes d’enlèvement des ordures ménagères. Le locataire est également responsable de l’entretien courant du logement (nettoyage, petites réparations) et doit souscrire une assurance habitation pour se protéger contre les risques locatifs.
Comment déterminer les charges locatives en LMNP ?
Pour déterminer les charges locatives en location meublée non professionnelle, il est essentiel de bien connaître la législation en vigueur et de se référer au bail signé entre le propriétaire et le locataire. Le bail doit préciser la répartition des charges entre les parties, ainsi que les modalités de paiement (forfaitaire ou au réel).
Le forfait de charges est une somme fixe versée chaque mois par le locataire. Il est calculé sur la base d’une estimation des dépenses liées aux charges récupérables auprès du locataire. Ce montant doit être régularisé au moins une fois par an en fonction des dépenses réelles constatées.
La provision pour charges est une autre modalité de paiement des charges locatives en LMNP. Dans ce cas, le locataire verse une provision mensuelle qui sera ajustée en fonction des dépenses réelles. Le propriétaire doit alors fournir un décompte annuel des charges récupérables et procéder à une régularisation si nécessaire.
Bon à savoir : la fiscalité des charges locatives en LMNP
D’un point de vue fiscal, les charges locatives peuvent avoir un impact sur la déclaration de revenus du propriétaire-bailleur. En effet, les dépenses engagées pour l’entretien et la réparation du logement sont déductibles des revenus fonciers imposables à condition qu’elles soient justifiées et qu’elles aient été effectivement supportées par le propriétaire.
En conclusion, les charges locatives en location meublée non professionnelle représentent un enjeu important à prendre en compte lors de la mise en location d’un bien immobilier. Il est essentiel de bien connaître la législation applicable et de déterminer avec précision les dépenses incombant au propriétaire et au locataire afin d’éviter tout litige ultérieur. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel de l’immobilier pour vous aider dans ces démarches.