Acquérir un terrain viabilisé constructible est souvent la première étape pour concrétiser un projet immobilier. Cependant, nombreux sont ceux qui ignorent les implications fiscales liées à cette acquisition. Cet article vous apportera toutes les informations nécessaires sur la fiscalité entourant l’achat et la détention d’un terrain viabilisé constructible.
Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé constructible ?
Un terrain viabilisé constructible est un terrain prêt à accueillir une construction immobilière. Il est dit « viabilisé » car il dispose de l’ensemble des raccordements aux réseaux publics (eau, électricité, gaz, assainissement, etc.). La constructibilité est quant à elle déterminée par le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS). Si vous envisagez d’acheter un terrain pour y construire votre maison, il est impératif de se renseigner sur sa situation fiscale avant de signer l’acte de vente.
Fiscalité à l’achat du terrain
Lors de l’achat d’un terrain viabilisé constructible, plusieurs taxes et frais sont à prendre en compte :
Droits de mutation
Les droits de mutation, également appelés frais de notaire, constituent une part importante du coût d’acquisition du terrain. Ils représentent entre 6% et 8% du prix de vente, selon la localisation du bien. Ces droits sont composés de la taxe départementale, de la taxe communale et des frais d’assiette et de recouvrement.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA s’applique uniquement si le vendeur est un professionnel, tel qu’un promoteur immobilier, et que le terrain a été viabilisé depuis moins de cinq ans. Le taux applicable est généralement de 20%. Si le vendeur est un particulier, il n’y a pas de TVA à payer.
Frais d’enregistrement et d’hypothèque
En plus des droits de mutation, l’acquéreur doit s’acquitter des frais d’enregistrement et des frais d’hypothèque, qui représentent environ 1% du prix de vente.
Fiscalité lors de la détention du terrain
Une fois propriétaire du terrain viabilisé constructible, plusieurs taxes sont à prévoir :
Taxe foncière
La taxe foncière est due par tous les propriétaires immobiliers, qu’il s’agisse d’un terrain nu ou bâti. Son montant varie en fonction de la localisation du bien, de sa surface et de sa valeur cadastrale. La taxe foncière est généralement réglée annuellement.
Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est due lors de la délivrance d’un permis de construire ou d’aménager. Son montant dépend de la surface de construction, du taux fixé par la collectivité territoriale et de la valeur forfaitaire au m². Cette taxe est à payer en une seule fois, généralement dans les deux ans suivant l’obtention du permis.
Taxe sur les terrains devenus constructibles (TTC)
La TTC concerne les terrains situés dans certaines zones d’urbanisation. Elle est due lorsque le terrain devient constructible suite à une modification du PLU ou du POS. Son montant est calculé en fonction de la valeur vénale du terrain et du taux voté par la collectivité territoriale.
Fiscalité lors de la vente du terrain
En cas de revente du terrain viabilisé constructible, il convient de prendre en compte les éléments suivants :
Plus-value immobilière
La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix d’achat et le prix de vente du terrain. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, selon un barème progressif après un abattement pour durée de détention. L’exonération totale est acquise après 22 ans pour l’impôt sur le revenu et après 30 ans pour les prélèvements sociaux.
Droits de mutation
Les droits de mutation sont également dus par l’acquéreur lors de la vente du terrain viabilisé constructible. Comme pour l’achat, ils représentent entre 6% et 8% du prix de vente.
Il est essentiel de bien connaître la fiscalité liée à l’achat, la détention et la vente d’un terrain viabilisé constructible afin d’éviter les mauvaises surprises et de réaliser un investissement rentable. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel du secteur pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller sur les meilleures stratégies à adopter en matière fiscale.