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Terrain à bâtir : vérifiez le PLU avant de prendre le mandat

Terrain à bâtir : vérifiez le PLU avant de prendre le mandat

Terrain à bâtir : vérifiez le PLU avant de prendre le mandat

Vous présentez un terrain comme constructible et il ne l'est qu'en partie : la vente tombe à l'eau, le mandat et le compromis aussi et l'acquéreur repart déçu. Dans la plupart des cas, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) signalait la contrainte dès le départ.

Les points à contrôler sur un terrain constructible

Le PLU, ou PLUi à l'échelle intercommunale, découpe la commune en zones et fixe pour chacune ce que vous pouvez y construire. Avant d'estimer un terrain à bâtir, contrôlez quatre points :

  • le zonage : zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N) ;
  • le règlement de la zone : hauteur maximale, emprise au sol, règles de recul par rapport à la voie et aux limites séparatives ;
  • les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui encadrent certains secteurs ;
  • les servitudes : emplacement réservé, périmètre de monument historique, zone d'un plan de prévention des risques.

Si la commune révise son PLU, prévenez l'acquéreur : les règles peuvent changer avant le dépôt du permis de construire.

Pourquoi la vérification du PLU passe souvent après le mandat

Règlement écrit, plan de zonage, annexes : vous devez croiser plusieurs documents pour une seule parcelle. Quand vous prospectez plusieurs terrains par semaine, vous repoussez souvent cette vérification après la signature du mandat. Vous fixez alors un prix sans connaître la constructibilité réelle du terrain.

Vérifiez la constructibilité d'une parcelle en quelques secondes

Interrogez le PLU avec l'Assistant PLU

L'Assistant PLU de Géoscopia répond en langage courant à vos questions d'urbanisme sur une parcelle précise, dans toutes les communes dotées d'un PLU ou d'un PLUi. Vous lui demandez si la parcelle est constructible, si vous pouvez y creuser une piscine ou quelle distance de recul respecter : il vous répond et cite les pages du règlement sur lesquelles il s'appuie. Vous vérifiez la règle en quelques secondes et la transmettez à votre client ou au notaire.

Rassemblez les données foncières dans un Rapport Foncier

Pour compléter votre analyse, générez en quelques clics un Rapport Foncier sur la parcelle ou l'emprise de votre client. Vous y retrouvez, sur des cartes personnalisables, les risques naturels et technologiques, les ventes immobilières récentes, les permis de construire déposés autour de la parcelle, etc.

Le certificat d'urbanisme pour sécuriser la vente

Une fois le terrain retenu, demandez un certificat d'urbanisme opérationnel à la mairie. Lui seul engage l'administration sur la faisabilité de votre projet, pendant 18 mois.

Avec ces vérifications, vous fixez un prix cohérent avec ce que le terrain permet réellement, vous rédigez des conditions suspensives adaptées et vous remplissez votre devoir de conseil.

Testez Géoscopia sur votre prochain terrain

SOGEFI, éditeur français spécialisé dans les données géospatiales depuis 1989, développe Géoscopia la plateforme des services fonciers prêts à l'emploi pour les professionnels de l'immobilier et du foncier. Avant votre prochaine estimation, faites l'essai : choisissez une parcelle de votre portefeuille, posez votre question à l'Assistant PLU sur geoscopia.com et comparez sa réponse avec ce que vous saviez déjà du terrain. En quelques minutes, vous mesurez le temps gagné et repérez les contraintes qui vous auraient échappé.

La rédaction

Ce magazine en ligne est une publication d'information spécialisée dans l'immobilier, couvrant l'ensemble des dimensions du secteur : transactions, investissement, financement, travaux, droit, gestion, location, assurances et diagnostics. À propos