La location saisonnière est une activité en plein essor, notamment avec l’émergence de plateformes de réservation en ligne. Cependant, elle soulève également plusieurs questions concernant la fiscalité et les obligations des propriétaires. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon sur les aspects liés à la taxe d’habitation et à la déclaration des revenus pour les locations saisonnières.
La taxe d’habitation pour les locations saisonnières
La taxe d’habitation est un impôt local qui concerne tous les locaux meublés servant de résidence principale ou secondaire. Pour les locations saisonnières, cette taxe est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et est due par le propriétaire si le logement est occupé au 1er janvier de l’année d’imposition.
Pour les propriétaires qui mettent leur résidence secondaire en location saisonnière, il est important de noter que la taxe d’habitation restera à leur charge même si le logement est loué pour une courte durée pendant l’année. En revanche, si le logement est uniquement destiné à la location saisonnière et qu’il n’est pas occupé par le propriétaire au 1er janvier, celui-ci sera exonéré de taxe d’habitation.
En complément de la taxe d’habitation, certaines communes peuvent également appliquer une taxe de séjour pour les locations saisonnières. Cette taxe est généralement fixée en fonction du nombre de personnes et de la durée du séjour. Elle doit être collectée par le propriétaire auprès des locataires et reversée à la commune.
La déclaration des revenus de location saisonnière
Les revenus générés par la location saisonnière sont soumis à l’impôt sur le revenu et doivent donc être déclarés par le propriétaire. Selon la nature de la location (meublée ou non meublée) et le montant des recettes annuelles, les règles d’imposition peuvent varier.
Location meublée
Pour les locations meublées, les revenus sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si les recettes annuelles ne dépassent pas 70 000 €, le propriétaire peut opter pour le régime micro-BIC, qui permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % pour frais et charges. Dans ce cas, il suffit de reporter le montant des recettes sur la déclaration de revenus dans la rubrique « Revenus industriels et commerciaux non professionnels ».
Si les recettes annuelles dépassent 70 000 € ou si le propriétaire souhaite opter pour un régime réel d’imposition, il sera nécessaire de remplir une déclaration spécifique (formulaire n°2031) et d’annexer un bilan comptable. Ce régime permet de déduire les charges réelles liées à la location (amortissements, travaux, intérêts d’emprunt…).
Location non meublée
Pour les locations non meublées, les revenus sont considérés comme des revenus fonciers. Si les recettes annuelles ne dépassent pas 15 000 €, le propriétaire peut opter pour le régime micro-foncier, qui permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30 % pour frais et charges. Dans ce cas, il suffit de reporter le montant des recettes sur la déclaration de revenus dans la rubrique « Revenus fonciers ».
Si les recettes annuelles dépassent 15 000 € ou si le propriétaire souhaite opter pour un régime réel d’imposition, il sera nécessaire de remplir une déclaration spécifique (formulaire n°2044) et de joindre un état détaillé des loyers encaissés et des dépenses engagées. Ce régime permet de déduire les charges réelles liées à la location (travaux, intérêts d’emprunt…).
Les obligations déclaratives auprès des plateformes en ligne
Depuis janvier 2019, les propriétaires qui louent leur logement via une plateforme en ligne (type Airbnb) ont l’obligation de s’enregistrer auprès de celle-ci et d’y transmettre leur numéro d’enregistrement. Les plateformes sont également tenues de fournir aux propriétaires un récapitulatif annuel des revenus générés par la location, qui devra être reporté sur la déclaration de revenus.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières pour le propriétaire, allant jusqu’à 5 000 € d’amende en cas de défaut d’enregistrement.
Conclusion
La location saisonnière est une activité attractive pour les propriétaires, mais elle implique également certaines obligations fiscales et déclaratives. Il est important de bien se renseigner sur les règles applicables en matière de taxe d’habitation et de déclaration des revenus afin d’éviter tout risque de redressement fiscal ou de sanction. N’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour vous accompagner dans vos démarches et optimiser votre situation fiscale.