L’étape de la vente d’un bien immobilier doit toujours passer par la constitution du dossier de vente. Le propriétaire doit rassembler tous les documents exigés afin de procéder à la mise en vente. Ces documents vont servir pour informer, rassurer et inciter l’acheteur à conclure la transaction chez le notaire.
Titre de propriété
Ce document est la preuve irréfutable qui atteste que le bien à vendre appartient réellement au vendeur. Il prouve également que le bien n’est doté d’aucune charge. En ayant ce document en main, le vendeur peut donner la possibilité à l’acheter de comparer facilement la désignation du bien avec son état actuel. En cas de travaux effectués sur le lieu, l’acheteur pourra aussi procéder à la vérification de la personne chargée des travaux, l’assurance dommage ouvrage ainsi que des autorisations administratives. Dans ce document sera également affichée toute l’histoire du bien, ce qui va permettre à l’acheteur de remonter aux différentes mutations qui ont eu lieu (avec les noms des anciens propriétaires, ainsi que les dates de transaction).
Dans le cadre d’une copropriété, le titre de propriété doit obligatoirement être accompagné du dossier de copropriété dans lequel seront affichés les règles de copropriété et les derniers relevés annuels de charges.
Plans et diagnostics
Pour les appartements, les plans de distribution des pièces sont souvent réalisés au moment des diagnostics sur la surface loi carrez. Pour les maisons par contre, le plan du cadastre ou le plan du terrain est à retirer sur le site officiel correspondant. Ce document indique les limites de la parcelle et situe la propriété dans son environnement. Outre que les plans, le propriétaire doit aussi fournir le DDT s’il souhaite vendre son bien immobilier.
Photos
Pour la mise en valeur des annonces, le propriétaire doit créer un petit book de photos. Pour un maximum de résultats, il peut faire appel à un photographe professionnel. Avant de procéder à la prise des photos, le propriétaire doit faire en sorte que l’intérieur du bien soit bien rangé et que l’espace ne soit pas trop surchargé.
Avis de taxe foncière et taxe d’habitation
Si une personne achète un bien immobilier, il doit nécessairement se préoccuper du montant de la taxe foncière qu’il devra s’acquitter. Il en est de même pour la taxe d’habitation. Pour être sûr de vendre son bien, le vendeur devra donc afficher les avis de taxe foncière et taxe d’habitation dans son document de vente.
Pour valoriser son bien, le propriétaire peut aussi ajouter d’autres documents comme des factures de travaux comme :
- Des factures d’entretien annuel.
- Une attestation d’assurance DOMMAGE OUVRAGE pour les maisons construites depuis moins de 10 ans.
- Des factures de consommation d’énergie pour permettre à l’acheteur d’évaluer à l’avance l’éventuel coût des dépenses de chauffage.