Une vente immobilière ne se résume pas uniquement en une transaction. En somme, la transaction est généralement le résultat d’un processus long et fastidieux à la fois pour le vendeur que pour l’acheteur. Et dans la mesure où la vente inclut le remboursement d’un prêt immobilier hypothécaire, la tâche est encore plus ardue.
Le principe de l’hypothèque sur prêt immobilier
Un achat immobilier fait partie des achats qui demandent une ressource financière considérable. Des ressources colossales que la majorité ne possède pas. Par conséquent, la majorité des personnes souhaitant acquérir un bien font appel à des banques ou des créditeurs afin de leur fournir les ressources financières, et ce moyennant un prêt.
Pour autant afin d’assurer le remboursement de ce prêt dont la période de remboursement est très longue : entre 15 à 25 ans, voire plus, les banques insèrent dans le contrat de prêt de nombreuses clauses de sécurité. D’abord, les banques incitent sur le fait d’avoir une caution de départ. Dans la mesure où le prêteur ne peut fournir cette caution, la banque va l’encourager à souscrire à une assurance. Mais si cette assurance se trouve être impossible à contracter, la banque procédera à une hypothèque sur le bien acquise. C’est un reversement supplémentaire en plus des taux de remboursement applicables aux prêts. Le choix d’une hypothèque auprès de votre banque dépendra en majeur parti du type de bien ainsi que de la longévité du prêt.
Le principe de vente d’un bien sous hypothèque
D’une manière générale, un bien immobilier sous hypothèque peut être sujet à une vente dans la mesure où le prêteur est capable de rembourser ses créances à la banque lors de la vente. Dans ce cas, la vente est autorisée par la banque uniquement dans la mesure où le prêteur est en mesure de rembourser la totalité du reste de son prêt avec les reversements de l’hypothèque inclus. C’est uniquement sous cette condition que la banque autorise la vente.
Une fois que la vente peut être autorisée, il est nécessaire de pratiquer aux diverses formalités administratives obligatoires pour permettre enfin la concrétisation de la vente.
Les formalités nécessaires avant la vente
Afin de permettre la vente, de nombreuses formalités administratives doivent être entreprises en amont de la vente.
- Vérification de la solvabilité du prêteur : ceci entraîne la vérification du reste du prêt, ainsi que les divers frais que va engendrer la procédure de vente,
- Vérification du prix de vente : ceci doit permettre de rembourser la totalité du prêt ainsi que les frais engendrés par la procédure,
- La main levée de l’hypothèque : c’est la procédure finale qui permet à un notaire d’autoriser de manière définitive la vente. Dans le cas où le notaire refuse de procéder à la main levée, le prêteur pourrait toujours procéder par une intervention en justice pour forcer la procédure.
C’est uniquement après la validation et la concrétisation de la main levée que le notaire et par conséquent la banque autoriseront la vente.