Acquérir un bien immobilier neuf présente de nombreux avantages, notamment en matière de fiscalité. En effet, il est possible de bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière pour les logements neufs. Cet allègement fiscal peut représenter une économie substantielle pour les propriétaires. Découvrons ensemble les conditions et modalités pour profiter de cette exonération.
Qu’est-ce que l’exonération de taxe foncière pour l’achat d’un logement neuf ?
L’exonération de taxe foncière concerne les propriétaires qui ont fait l’acquisition d’un logement neuf, c’est-à-dire achevé depuis moins de deux ans. Il s’agit d’une mesure fiscale destinée à encourager la construction et l’achat de biens immobiliers neufs.
Concrètement, cela signifie que pendant une période déterminée, le propriétaire du logement neuf est exempté du paiement de la taxe foncière. Cette exonération peut être totale ou partielle selon certaines conditions.
Les conditions pour bénéficier de l’exonération
Pour prétendre à cette exonération, plusieurs conditions doivent être réunies :
- L’achèvement du logement doit être intervenu après le 31 décembre 2005.
- Le bien immobilier doit être destiné à être occupé à titre principal, c’est-à-dire que le propriétaire doit y habiter ou le mettre en location à usage d’habitation principale.
- Le logement doit respecter des normes de performance énergétique. Pour cela, il doit être conforme à la réglementation thermique en vigueur au moment de sa construction (RT 2005, RT 2012 ou RE 2020).
A noter que l’exonération ne concerne pas les résidences secondaires ou les logements destinés à être loués en meublé professionnel.
La durée et le montant de l’exonération
L’exonération de taxe foncière s’applique pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement du logement. Par exemple, si la construction est achevée le 15 juin 2021, l’exonération débute au 1er janvier 2022 et se termine au 31 décembre 2023.
Concernant le montant de l’exonération, il peut être total ou partiel :
- L’exonération totale concerne la part communale de la taxe foncière. Elle est accordée automatiquement si les conditions évoquées précédemment sont remplies.
- L’exonération partielle concerne la part départementale de la taxe foncière. Elle n’est pas systématiquement accordée et dépend des dispositions prises par chaque département. Il convient donc de se renseigner auprès des services fiscaux locaux pour connaître les modalités d’éligibilité.
Les démarches pour bénéficier de l’exonération
Pour profiter de l’exonération de taxe foncière, le propriétaire du logement neuf doit effectuer une déclaration auprès des services fiscaux. Cette démarche doit être réalisée dans les 90 jours suivant l’achèvement du bien immobilier.
La déclaration se fait à l’aide du formulaire Cerfa n° 6652 disponible sur le site des impôts (www.impots.gouv.fr) ou auprès du centre des finances publiques dont dépend le logement. Le formulaire doit être dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises (permis de construire, attestation de conformité aux normes de performance énergétique, etc.).
Une fois la demande d’exonération acceptée, le propriétaire est informé par courrier et bénéficie automatiquement de la réduction de sa taxe foncière pour la période concernée.
Les autres avantages fiscaux liés à l’achat d’un logement neuf
Outre l’exonération temporaire de taxe foncière, les propriétaires d’un logement neuf peuvent également bénéficier d’autres dispositifs fiscaux avantageux :
- Le prêt à taux zéro (PTZ) : il s’agit d’un prêt sans intérêt destiné aux primo-accédants qui souhaitent acheter leur résidence principale. Le montant du PTZ dépend des ressources et de la composition du foyer.
- L’éco-prêt à taux zéro : ce dispositif permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans le logement neuf, jusqu’à 30 000 euros.
- La TVA réduite : sous certaines conditions, les acquéreurs d’un logement neuf situé en zone d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5% au lieu de 20%.
- Le dispositif Pinel : il s’agit d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux propriétaires qui mettent leur logement neuf en location pour une durée minimale de 6 ans. Le montant de la réduction dépend du prix d’achat du bien et de la durée de location.
Ainsi, l’exonération de taxe foncière pour l’achat d’un logement neuf constitue une opportunité intéressante pour les propriétaires. En respectant certaines conditions et en effectuant les démarches nécessaires, ils peuvent réaliser des économies significatives sur leur fiscalité locale.