Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif qui permet à des ménages modestes d’accéder à la propriété à un coût inférieur au marché traditionnel. Mais comment fonctionne la revente d’un logement acquis dans ce cadre ? Cet article vous propose de découvrir les spécificités et les enjeux liés à la revente d’un bien immobilier en BRS.
Comprendre le bail réel solidaire
Le bail réel solidaire est un mécanisme innovant qui a été créé par la loi ALUR du 24 mars 2014, avec pour objectif de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Il consiste en une dissociation entre le foncier et le bâti : l’acquéreur devient propriétaire du bâtiment mais pas du terrain sur lequel il est construit. Ce dernier reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS).
L’OFS, généralement une structure publique ou associative, consent au ménage un droit réel immobilier, appelé bail réel solidaire, pour une durée de 18 à 99 ans. En contrepartie, l’acquéreur verse une redevance mensuelle modique pour l’utilisation du terrain. Le dispositif permet ainsi de diminuer significativement le coût d’acquisition du logement, rendant possible l’accession à la propriété pour des ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources définis par la réglementation.
La revente d’un logement en bail réel solidaire
La revente d’un logement acquis en bail réel solidaire est soumise à un certain nombre de contraintes et de spécificités. Tout d’abord, le vendeur doit obligatoirement informer l’OFS de son intention de vendre. Ensuite, la revente du logement doit respecter trois principes fondamentaux :
- Le respect des plafonds de prix : lors de la revente, le prix du logement ne peut pas excéder un montant fixé par l’OFS, généralement inférieur au prix du marché. Cela permet de garantir la pérennité du dispositif et de maintenir une offre de logements accessibles sur le long terme.
- Le respect des plafonds de ressources : tout comme lors de l’acquisition initiale, l’acheteur doit respecter des conditions de ressources pour pouvoir bénéficier du dispositif BRS. Ces plafonds varient en fonction des zones géographiques et des revenus du ménage.
- L’accord préalable de l’OFS : avant la vente, l’OFS doit donner son accord sur le choix du nouvel acquéreur. L’organisme dispose d’un droit d’agrément et peut même exercer un droit de préemption si les conditions ne lui semblent pas satisfaisantes.
En outre, la revente d’un logement en BRS est également soumise à des conditions de délai. L’acquéreur initial doit conserver le logement pendant une durée minimale, généralement fixée à 5 ans. Cette durée peut être plus longue si l’OFS l’a prévu dans le bail réel solidaire.
Les enjeux de la revente en bail réel solidaire
La revente d’un logement en bail réel solidaire soulève plusieurs enjeux importants :
- L’encadrement de la spéculation immobilière : en limitant les prix de revente et en imposant des conditions de ressources aux acquéreurs, le dispositif BRS vise à freiner la spéculation immobilière et à maintenir un parc de logements accessibles pour les ménages modestes.
- La mobilité résidentielle : les contraintes liées à la revente peuvent constituer un frein à la mobilité des ménages ayant acquis un logement en BRS. Toutefois, l’OFS peut accompagner les propriétaires dans leurs démarches et faciliter la mise en relation avec des acquéreurs potentiels.
- La transmission du dispositif : le respect des règles encadrant la revente est essentiel pour assurer la pérennité du dispositif BRS et garantir que les logements restent accessibles aux ménages modestes sur le long terme.
En conclusion, la revente d’un logement en bail réel solidaire est encadrée par des règles strictes visant à garantir la pérennité du dispositif et à maintenir une offre de logements accessibles pour les ménages modestes. Si ces contraintes peuvent représenter un frein à la mobilité résidentielle, elles participent également à lutter contre la spéculation immobilière et à préserver un parc de logements abordables sur le long terme.