Dans le cadre d’une location immobilière, comme le propriétaire, le locataire a également des obligations à respecter. Celles-ci portent essentiellement sur les règlements des charges et du loyer ; sur la sous-location ainsi que sur les travaux. Tous les détails sont bien évidemment à inscrire dans le contrat de bail.
Paiement loyer et charges locatives
Dans le contrat de location, le bailleur s’engage à mettre à la disposition du locataire un logement décent, en contrepartie le locataire doit lui verser un loyer tous les mois. C’est d’ailleurs la première obligation du locataire. Il doit s’assurer de payer le loyer à la date prévue par le bail, et ce du début jusqu’au terme du bail. En cas de congé, il doit régler aussi le loyer jusqu’à la fin du préavis, car le dépôt de garantie ne pourra pas en aucun cas assurer le règlement du dernier loyer. Le loyer est mensuel et tout moyen de paiement est accepté jusqu’à hauteur de 1 000 euros, sauf pour le prélèvement bancaire.
Quant aux charges, elles sont également à la charge du locataire. Par exemple, dans une copropriété, les charges à payer rassemblent : la fourniture d’énergie, l’entretien de l’ascenseur, l’entretien des parties communes ainsi que l’eau utilisée dans toute la copropriété (parties privative et commune).
Assurance habitation
En louant un bien immobilier, afin de couvrir les risques locatifs, le locataire est aussi tenu de souscrire obligatoirement à une assurance habitation auprès de la compagnie d’assurance de son choix. Parmi ces risques, on peut citer les explosions, dégâts des eaux, incendies et autres sinistres. C’est au moment de la remise des clés que le locataire doit remettre la copie du contrat d’assurance au propriétaire. En cas de non-respect de ce règlement, le propriétaire peut :
- Imposer au locataire d’effectuer une souscription d’assurance habitation en faisant appel à un huissier.
- Rompre le contrat de location dans la mesure où une clause le prévoit dans le bail ou si le locataire est resté sans réponse suite au commandement de l’huissier.
- Souscrire lui-même à une assurance habitation puis récupérer son montant sur le loyer versé tous les mois par le locataire.
Utilisation, sous-location et travaux
A la signature du bail, le propriétaire accorde la jouissance exclusive du logement au locataire. Ce dernier doit toutefois respecter la destination des lieux, les règles de voisinage et les règles de copropriété pour le cas d’un immeuble.
Concernant la sous-location, la loi est claire. Le locataire doit impérativement demander l’accord du bailleur et doit aussi se mettre d’accord avec lui sur le montant du loyer. Pour les travaux, au cours de la location, le locataire ne peut en aucun cas s’opposer à la réalisation des travaux menés par le propriétaire comme les installations électriques, les réparations d’urgences ou autres travaux d’amélioration et de maintien à l’état du bien immobilier. Le locataire doit en revanche prendre en charge les travaux relatifs aux réparations locatives ou aux petits entretiens.