La viabilisation d’un terrain constructible est une étape cruciale pour réaliser votre projet de construction. Cela consiste à raccorder le terrain aux différents réseaux publics (eau, électricité, gaz, téléphone, assainissement…). Mais comment procéder ? Quelles sont les démarches administratives à effectuer ? Autant de questions auxquelles nous répondons dans cet article.
1. Vérifier la constructibilité du terrain
Avant d’entamer les démarches pour viabiliser un terrain constructible, il est important de s’assurer qu’il est bien situé dans une zone où la construction est autorisée. Pour ce faire, consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune concernée. Ces documents vous permettront de connaître les règles d’urbanisme applicables et les contraintes éventuelles liées à l’environnement.
2. Contacter les concessionnaires des différents réseaux
Pour obtenir un devis concernant les travaux de viabilisation de votre terrain, il convient de contacter les concessionnaires des différents réseaux publics :
- Syndicat des eaux : pour le raccordement au réseau d’eau potable ;
- ERDF : pour le raccordement au réseau électrique ;
- GRDF : pour le raccordement au réseau de gaz naturel ;
- Opérateur téléphonique : pour le raccordement au réseau téléphonique et à la fibre optique.
Ces concessionnaires vous fourniront un devis détaillant les coûts des travaux de raccordement et les délais de réalisation. Il est conseillé de demander plusieurs devis afin de comparer les offres et choisir celle qui convient le mieux à votre projet.
3. Obtenir les autorisations nécessaires
Une fois les devis obtenus, il faut solliciter les autorisations administratives nécessaires auprès des différentes instances concernées, notamment :
- L’Autorisation d’Urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) auprès de la mairie ;
- Le Certificat de conformité auprès du Syndicat des eaux, si votre terrain doit être raccordé à l’assainissement collectif ;
- L’Autorisation de voirie, si les travaux impliquent une occupation du domaine public (tranchées, échafaudages…).
4. Réaliser les travaux de viabilisation
Une fois toutes les autorisations obtenues, vous pouvez procéder aux travaux de viabilisation en confiant leur réalisation aux entreprises sélectionnées lors de la demande de devis. N’oubliez pas de vérifier que les travaux sont bien réalisés conformément aux prescriptions des concessionnaires et aux normes en vigueur.
5. Obtenir les attestations de conformité
Après la réalisation des travaux, il est important d’obtenir les attestations de conformité auprès des différents concessionnaires. Ces documents attestent que les travaux ont été réalisés conformément aux normes et autorisations en vigueur. Ils sont indispensables pour obtenir la mise en service des différents réseaux et l’achèvement des travaux.
En résumé, la viabilisation d’un terrain constructible nécessite de suivre un ensemble de démarches administratives auprès des instances concernées (mairie, concessionnaires…). Il est essentiel de bien se renseigner sur les règles d’urbanisme applicables et les contraintes éventuelles liées à l’environnement avant d’entamer ces démarches. Une fois les autorisations obtenues, il convient de réaliser les travaux conformément aux prescriptions des concessionnaires et aux normes en vigueur, puis d’obtenir les attestations de conformité pour mettre en service les différents réseaux.