Si vous êtes un non-résident et voulez acheter une propriété au Québec, l’opération est assujettie à certaines conditions spéciales. Il est donc solidement préconisé de solliciter un notaire avant d’acheter une propriété en sol canadien. Néanmoins, nous vous octroyons un aperçu de ses processus.
Avant la transaction
L’étape primaire est la signature d’une offre bilatérale d’achat/vente avec le propriétaire de l’immeuble. Il s’agit d’un avant-contrat qui expose les principales conditions de votre contrat. Il oblige les deux parties à conclure la vente prévue. Assurez-vous de négocier un taux de change favorable ! La transaction se fera en dollars canadiens. Les fonds seront transférés électroniquement sur le compte fiduciaire du notaire via un réseau interbancaire (SWIFT, CHIPS, FEDWIRE). Vous devriez également allouer plusieurs milliers de dollars pour les honoraires et les frais du notaire intérimaire. Enfin, si l’acheteur est une société par actions (personne morale), il devra préalablement s’inscrire au registre du commerce.
Les frais payables en tant que propriétaire
Le montant utilisé est le plus élevé des montants suivants :
- La valeur inscrite au rôle d’évaluation municipale
- Le prix payé
- Le montant de contrepartie prévu pour le virement
Les droits de mutation ne sont payables qu’une seule fois, au moment de l’acquisition. L’impôt dû est calculé sur la base des montants d’imposition et selon le barème suivant :
- 0,5 % de la première tranche de 45 000 €
- 1,0 % sur les montants de 45 001 € à 225 000 €
- 1,5 % des montants excédant 225 001 €
- 12 100 € pour un achat de 896 000 €
- Et 39 000 € pour un achat de 2 687 850 €
Les droits de mutation ne sont payables qu’une seule fois, au moment de l’acquisition. Chaque année, le propriétaire paie une taxe foncière, les taxes scolaires et municipales. Le montant est proportionnel à la valeur de la propriété inscrite au rôle du service de la taxe foncière.
Les questions fiscales
D’autres aspects doivent être étudiés en détail en fonction de votre situation personnelle. Un comptable québécois peut vous guider à ce point. La propriété, est-elle imposable ? La taxe sur la vente au Québec est de 9,975 % et la taxe des produits et services est de 5 %. Si la propriété est exploitée par une société, une déclaration de revenus fédérale et provinciale peut être exigée chaque année. Lors de la revente d’une propriété au Canada, un impôt est dû sur le gain en capital réalisé. Nous vous rappelons que les effets de l’achat d’une propriété au Québec sont différents de ceux de la France. Les informations données ici sont très générales et nous recommandons aux non-résidents de consulter un notaire ou un fiscaliste pour une tranquillité d’esprit totale avant de conclure une transaction.