Si vous disposez d’un bien que vous souhaitez mettre en vente. Peu importe le type de votre bien (une maison ou un appartement), sachez que des documents sont obligatoires pour réaliser sa vente. En effet, le vendeur est dans l’obligation de transmettre à l’acquéreur de nombreux documents concernant le logement. Voici quelques points à prendre en compte concernant ce sujet.
Les pièces à fournir par le vendeur
Parmi les documents importants que le vendeur doit absolument fournir, on peut citer les pièces juridiques. Commencez donc par la cession de votre titre de propriété. Sachez que c’est un acte notarié qui a été signé par le vendeur le jour de l’achat de la propriété en question. Si vous n’avez pas acheté votre maison, vous devez avoir :
- Un acte de partage
- Un acte de donation
- Une attestation de propriété en cas de succession.
En tant que vendeur, vous êtes également obligé de fournir l’ensemble des diagnostics techniques et leurs factures. Il est cependant, important de vous faire savoir que dans le cas d’une vente, tous les diagnostics ne sont pas obligatoires. Cette obligation varie en fonction de votre lieu de résidence et de leur date de validité. Il serait aussi indispensable de fournir la copie des avis d’imposition des taxes foncières et d’habitation lors d’une vente immobilière. Ce sont ces dossiers qui vont confirmer que vous êtes le propriétaire du bien en question.
Les documents administratifs
Un bon nombre de dossiers obligatoires pour vente maison sont qualifiés administratifs. Mis à part le dossier de diagnostic technique (DDT) et le titre de propriété du bien immobilier, vous devez également fournir des plans de votre bâtiment. Si vous avez réalisé des travaux de modification, vous devez également penser à fournir ces documents. Pensez également à apporter le permis de construire et les documents relatifs au prêt immobilier.
Si votre logement est en copropriété, vous avez également besoin de quelques éléments complémentaires tels que le règlement de copropriété, les noms et adresses du syndicat de copropriété, les trois derniers procès-verbaux des assemblées générales, le carnet d’entretien de l’immeuble, la notice d’information relative aux droits et obligations des copropriétaires.
Les documents à remettre le jour de la vente
Le jour de la vente de votre immobilier à Paris, votre dossier n’est pas encore complet. Au moment de la signature de votre acte de vente authentique, sachez que quelques documents doivent être fournis au notaire. Commencez par vos contrats d’entretiens en cours (chauffage, piscine, espace vert). N’oubliez surtout pas vos dernières factures d’énergie (eau et gaz). Il serait aussi important d’apporter les relevés de vos compteurs et de vos factures d’achats du mobilier qui sont encore sous garantie.
On vous recommande également de penser aux relevés des différents compteurs afin de valider le transfert de propriété auprès de différents organismes. Du côté de l’acquéreur, il y a aussi des documents à fournir tels que ceux qui concernent l’identité, le mode de financement et la finalité du projet.